Contrat Utilisateur Bêta
Le présent Contrat Utilisateur Bêta (« Contrat ») est conclu entre Delara Vision, Inc., une société du Delaware (« Société », « nous », « notre »), et la personne physique ou morale accédant ou utilisant la version bêta de la plateforme logicielle de la Société (« Utilisateur », « vous »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat.
1. Objet du programme bêta
Le Service est fourni dans une phase bêta précommerciale uniquement à des fins de test, d’évaluation et de retour d’expérience. Le Service peut être incomplet, contenir des erreurs ou être modifié sans préavis.
La Société peut modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment.
2. Licence
Sous réserve du présent Contrat, la Société accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service uniquement à des fins d’évaluation interne et d’aide à la décision clinique.
Aucun droit de propriété n’est transféré.
3. Outil d’aide à la décision clinique uniquement
Le Service est un outil expérimental d’aide à la décision clinique basé sur l’IA.
Il ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit pas de conseil médical, de diagnostic ou de traitement, et ne remplace pas le jugement professionnel indépendant d’un vétérinaire agréé.
Toutes les décisions cliniques demeurent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
4. Confidentialité
L’Utilisateur accepte de préserver la confidentialité de toutes les informations non publiques relatives au Service, y compris notamment les fonctionnalités du logiciel, les résultats, la documentation, les modèles et les performances.
L’Utilisateur ne doit pas :
- procéder à de la rétro-ingénierie,
- copier,
- distribuer,
- divulguer,
- ni créer des œuvres dérivées basées sur le Service.
5. Utilisation des données
L’Utilisateur peut téléverser des images radiographiques et des éléments de dossier associés sur le Service.
L’Utilisateur déclare et garantit que :
- Tous les éléments téléversés sont obtenus légalement.
- L’Utilisateur dispose du droit de soumettre ces éléments.
Le Service est conçu pour traiter et stocker les données sous une forme anonymisée.
La Société peut utiliser des données anonymisées et agrégées dérivées de l’utilisation du Service afin d’améliorer, valider et développer ses modèles et sa technologie.
Aucune information identifiable concernant un patient n’est requise pour utiliser le Service.
6. Sécurité
Les données téléversées sont stockées à l’aide de mesures de sécurité commercialement raisonnables, y compris des mécanismes de chiffrement fournis par les prestataires d’infrastructure.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucun système n’est totalement sécurisé.
7. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST POURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET D’EXACTITUDE.
8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PUNITIF.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).
9. Résiliation
La Société peut résilier ou suspendre l’accès à tout moment.
Les sections relatives à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la responsabilité et à l'utilisation des données survivent à la résiliation.
10. Droit applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions étatiques ou fédérales situées dans le Delaware.